1999015137 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.

§ 1. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est fixé comme suit

Personnel administratif

Niveau 1

Secretaire general 1

Directeur general 6

Conseiller general 29

Informaticien-directeur 2

Medecin-directeur 1

Ingenieur-directeur 1

Ingenieur industriel-directeur 1

Traducteur-reviseur-directeur 1

Conseiller 66

Medecin 1

Informaticien 5

Ingenieur 2

Ingenieur industriel 2

Architecte 1

Traducteur-reviseur 6

Conseiller adjoint 126

Niveau 2+

Analyste de programmation 4

Assistant social principal 3

Assistant social

Assistant medical principal 5

Assistant medical

Secretaire de direction principal 14

Comptable principal 8

Comptable

Bibliothecaire principal 5

Bibliothecaire

Programmeur 6

Secretaire de direction 21

Niveau 2

Chef administratif 58

Assistant administratif 134

Niveau 3

Commis 187

Niveau 4

Agent administratif 50

Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien 3

Technicien 8

Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 1

Ouvrier specialiste 6

Niveau 4

Ouvrier qualifie 8

Ouvrier 5

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire

Directeur general 2

Ingenieur-directeur 1

Informaticien 1

Ingenieur 5

Medecin 1

Medecin ou medecin en chef-directeur (CP) 1

Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 7

Conseiller adjoint 1

Traducteur principal 3

Traducteur

Secretaire de direction 6

Chef administratif 2

Assistant administratif 3

Cryptographe 10

Commis 15

Agent administratif 4

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés

Conseiller general 2

Conseiller 1

Conseiller adjoint 8

Traducteur-reviseur 6

Le nombre total des titulaires des emplois du rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).

Analyste de programmation 1

Comptable principal 4

Comptable

Bibliothecaire principal 5

Bibliothecaire

Secretaire de direction principal 6

Assistant administratif 1

Chef technicien 3

Technicien 7

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 3

Chef administratif 1

Assistant administratif 3

Technicien 1

§ 2. Si au 1er mars 2002 les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois mentionnés ci-après, réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1, § 1, et à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie,

Agents de la carriere du Service exterieur

Agent de la première et de la deuxième classe 20

administrative

Agent de la troisieme classe administrative 30

Agent de la quatrieme classe administrative 18

Agents de la carriere de Chancellerie

Agent de la première classe administrative 2

Agent de la deuxième classe administrative 10

Agent de la troisieme classe administrative 6

Agent de la quatrieme classe administrative 32

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après, réservés aux agents de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.

Agent de la première classe administrative 2

Agent de la deuxième classe administrative 10

Agent de la troisieme classe administrative 12

Sont abrogés

- L'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

- L'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Secrétaire d'Etat de la Coopération au Développement,

R. MOREELS

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 18 février 1999, émis par le Comité Supérieur de concertation;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances le 28 janvier 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons