1999015136
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1999015136 3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999015136
Art. 1 1999015136 3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-03-05/07 , art. 24, 002; En vigueur : 30-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-03-2015 publié le 20-03-2015