1999015128
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1999015128 25 MAI 1999. - Loi relative à la coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 12-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999015128
Art. 1 1999015128 25 MAI 1999. - Loi relative à la coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 12-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <L 2013-03-19/06 , art. 37, 005; En vigueur : 12-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 19-03-2013 publié le 12-04-2013
MODIFIE PAR
Loi du 06-04-2008 publié le 16-05-2008
Article modifié : 11BIS
Loi du 20-07-2006 publié le 28-07-2006
Article modifié : 10
Loi du 19-07-2005 publié le 07-09-2005
Article modifié : 8
Loi du 02-01-2001 publié le 03-01-2001
Articles modifiés
2; 7; 10; 11