1999015114 17 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999.

Dans l'article 1er, Rubrique A. Personnel administratif, de l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, les dispositions

- 7 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- 10 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 3 des 37 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

sont remplacées par les dispositions suivantes

- 6 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 F;

- 8 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 H;

- 2 des 30 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 I.

La rubrique B de l'article 1er du même arrêté est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1998 fixant le cadre du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998.

Bruxelles, le 17 mai 1999.

E. DI RUPO

Préambule

Le Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur,

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base 700;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'OBCE;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 7 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 février 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 février 1999,

Arrête