1999015085 19 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998.

Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, les mots : commis 37 et ouvrier 4 sont remplacés respectivement par : commis 30 et ouvrier 2.

Dans l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots

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sont biffés.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 700;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'OBCE;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 7 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 février 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons