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1999015082 BE

1999015082 19 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1999015082

En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement est autorisé à engager les contractuels suivants

Conseiller adjoint 2

Assistant administratif 13.

BE Justel 1999015082

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 mars 1999;

Considérant qu'il convient de faire face à un surcroît d'activité suite au droit de vote des Belges établis à l'étranger;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

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