1999015072
BE
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1999015072 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999015072
Art. 1 1999015072 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-04-30/57, art. 3, 002; En vigueur : 1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-1999 publié le 30-06-1999