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1999015018 BE

1999015018 4 AOUT 1996. - LOI portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. _ Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999015018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999015018 4 AOUT 1996. - LOI portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. _ Addendum Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1996. - LOI portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. _ Addendum

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 19 mai 1999

Numéro: 1999015018

page: 17296

Dossier numéro: 1996-08-04/

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