BE
1999015001 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles le 21 décembre 1996.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles le 21 décembre 1996, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revétue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
ANNEXE.
Art. N. Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers.
(Pour le Traité, voir %%1996-12-21/30%%).
Travaux parlementaires
Session 1997-1998. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi déposé le 27 novembre 1997, n° 1-795/1. - Rapport, n° 1-795/2. - Texte adopté en séance et transmis à la Chambre, n° 1-795/3. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 19 février 1998. - Vote, séance du 19 février 1998. Chambre des représentants. Documents parlementaires.. - Projet transmis par le Sénat, n° 1440/1. Rapport, n° 1440/2. - Amendements déposés après l'approbation du rapport, n° 1440/3. Annales parlementaires.- Discussion, séance du 16 juillet 1998. - Vote, séance du 16 juillet 1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit