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1999014306 BE

1999014306 5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

Source: Communications

Publication: 11 janvier 2000

Numéro: 1999014306

page: 697

Dossier numéro: 1999-11-05/

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