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1999014294 BE

1999014294 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014294

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 6°, 002; En vigueur : 31-05-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006

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