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1999014282 BE

1999014282 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1999

Numéro: 1999014282

page: 44807

Dossier numéro: 1999-10-28/56

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