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1999014275 BE

1999014275 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014275 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

Source: Communications

Publication: 24 novembre 1999

Numéro: 1999014275

page: 43352

Dossier numéro: 1999-10-14/37

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