Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999014274 BE

1999014274 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014274 14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 24 novembre 1999

Numéro: 1999014274

page: 43352

Dossier numéro: 1999-10-14/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →