BE
1999014273 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000
Texte législatif (4 Articles)
L'alinéa 2 de l'article 15 de l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 est remplacé par le nouvel alinéa suivant
" Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. "
Un article 15bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999
" Art. 15bis. Il est émis un timbre-poste spécial et un feuillet spécial à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe de Belgique et de Mathilde d'Udekem d'Acoz. La valeur d'affranchissement du timbre et du feuillet correspondra respectivement au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur et d'une lettre normalisée en service international (Zone A Prior). "
L'article 8 de l'arrêté royal du 25 mars 1999, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 est remplacé par le nouvel article 8 suivant
" Art. 8. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 40ième anniversaire du Prince Philippe et de la création du Fonds portant son nom. "
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000;
Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons