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1999014270 BE

1999014270 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité

Source: Communications

Publication: 6 novembre 1999

Numéro: 1999014270

page: 41651

Dossier numéro: 1999-10-29/

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