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1999014258 BE

1999014258 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 1999014258

L'enveloppe illustrée pré-affranchie, à validité permanente, sur laquelle figure à l'emplacement du timbre, une illustration représentant le Pont de la rue Belliard dans le quartier européen à Bruxelles avec le logo de l'U.E. et celui de LA POSTE sera imprimée en polychromie par le procédé de l'héliogravure. Une reproduction de la pièce de monnaie de 1 Euro = 40,3399 BEF est reprise à gauche sur l'enveloppe.

Ce couvert est valable quelle que soit l'évolution du tarif pour un envoi jusqu'à 20 grammes en service intérieur.

Celle-ci sera présentée en un set de dix exemplaires et sera vendue conditionnée sous cellophane au prix unitaire de 200 BEF (4,96 Euro).

BE Justel 1999014258

La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h, lors de l'Exposition nationale philatélique " Bruphila '99 " au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

BE Justel 1999014258

L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

Préambule

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1998, portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er,

Arrête

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