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1999014256 BE

1999014256 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 1999014256

Les deux timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 Euro), et 21 BEF (0,52 Euro) constituant l'émission commune avec la Suède, seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure combinées.

BE Justel 1999014256

Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité du 30 septembre 1999 jusqu'au 3 octobre de 10 h à 17 h, exclusivement lors de l'Exposition nationale philatélique " Bruphila '99 " au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.

BE Justel 1999014256

L'administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 1999.

R. DAEMS

Préambule

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 6,

Arrête

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