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1999014254 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales.
Texte législatif (4 Articles)
Le carnet de dix timbres-poste ordinaire autocollants, à validité permanente, représentant une fleur, le géranium " Pelargonium ", sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente le 3 octobre 1999, de 10 heures à 17 heures, lors de l'Exposition nationale philatélique " Bruphila'99 " au Palais 2 du Parc des Expositions du Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Le tirage correspondra aux besoins du service.
L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 1999.
R. DAEMS
Préambule
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2,
Arrête