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1999014231 BE

1999014231 10 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014231 10 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 14 octobre 1999

Numéro: 1999014231

page: 39079

Dossier numéro: 1999-09-10/30

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