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1999014208 25 MARS 1999. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 24-11-1999)
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'entrée en l'an neuf dénommé " Welcome 2000 ".
Il est émis trois timbre-poste spéciaux à l'occasion de " Bruxelles 2000, Capitale culturelle de l'Europe ".
Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème les sciences exactes.
Il est émis un timbre-poste spécial avec un dessin d'enfant ayant comme thème " Le futur ".
Il est émis six timbres-poste spéciaux en carnet consacrés aux instruments de musique.
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission " The World-Wide Fund for Nature ".
Il est émis un timbre-poste spécial consacré à " Belgica 2001 ".
<AR 1999-10-04/40, art. 3, 002; En vigueur : 04-12-1999> Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 40ième anniversaire du Prince Philippe et de la création du Fonds portant son nom.
Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux consacrés au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission " Tourisme ".
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des " Floralies du Hainaut ".
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant la " Série artistique ".
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Journée du Timbre ".
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de " Noël et nouvel an ".
Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission " Le tour du 20ème siècle en 80 timbres ".
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Philatélie de la Jeunesse ".
La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 16 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission " Promotion de la Philatélie " et consacrés à la Maison Royale belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 EUR) pour le feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 EUR) et 15 BEF (0,37 EUR) pour les timbres, sera destiné à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, et un timbre spécial, sans surtaxe, constituant l'émission " Sport ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 7 BEF (0,17 EUR) pour le feuillet et 4 BEF (O,10 EUR) pour les timbres, sera affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec La Poste, à la promotion du sport.
La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B) et d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la " Croix-Rouge ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 EUR), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec l'Espagne, un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C);
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec les Pays-Bas, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis trois timbre-poste spéciaux à l'occasion des " Floralies gantoises ".
Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Europa ".
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 04-10-1999 publié le 24-11-1999
Article modifié : 8