1999014186
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1999014186 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999014186
Art. 1 1999014186 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-05/36, art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2006 publié le 22-08-2006