1999014173
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1999014173 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 18-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999014173
Art. 1 1999014173 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 18-09-1999)
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Texte
[Abrogé] <AR 1999-09-14/30 , art. 15, 002; En vigueur : 13-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-09-1999 publié le 18-09-1999