1999014172
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1999014172 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999014172
Art. 1 1999014172 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.17, 005; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-03-2017 publié le 22-03-2017
Articles modifiés
6; 19
Arrêté royal du 15-12-2013 publié le 06-01-2014
Article modifié : 6
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Articles modifiés
6; 19