1999014169 2 JUIN 1999. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public.

Les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C. repris en annexe sont approuvées.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

ANNEXE.

Art. N1 . Modifications aux statuts de B.I.A.C., S.A. de droit public.

(Pour les modifications aux statuts, voir %%1999-06-02/47%%).

Art. N2. Statuts coordonnés de B.I.A.C., S.A. de droit public.

(Pour les Statuts coordonnés, voir %%1999-06-02/55%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises économiques publiques, notamment l'article 41, § 4;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company " en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons