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1999014158 BE

1999014158 3 MAI 1999. - Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 18-02-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014158

Texte

[Abrogé par] <L 2013-07-15/22 , art. 54, 005; En vigueur : 01-09-2014; voir AR 2014-05-22/36, art. 59, 1°>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 15-07-2013 publié le 18-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-08-2009 publié le 20-08-2009

Article modifié : 37

Loi du 24-03-2003 publié le 08-04-2003

Articles modifiés

8; 11; 12; 15; 18; 25; 26; 27; 35; 36

Articles modifiés

37; 38; 39

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 8

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