1999014155 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 18-02-2025)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-12-20/89 , art. 112 , 004; En vigueur : 28-02-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 18-02-2025

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-07-2020 publié le 23-07-2020

Articles modifiés

31/1; 33/1; 38/1; 39/1; 42/1

Arrêté royal du 21-10-2008 publié le 20-11-2008

Article modifié : 1