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1999014152 BE

1999014152 10 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

Source: Communications

Publication: 10 juin 1999

Numéro: 1999014152

page: 21677

Dossier numéro: 1999-05-10/30

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