1999014136
BE
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1999014136 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999014136
Art. 1 1999014136 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 31-08-2004)
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Texte
(retiré) <AR 2004-08-23/35, art. 31, 002; En vigueur : 12-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 23-08-2004 publié le 31-08-2004