BE
1999014133 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'intitulé de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière modifié par les arrêtés ministériels des 15 avril 1980, 25 mars 1987, 26 novembre 1997 et 9 octobre 1998, les mots " et les chefs de groupes " sont remplacés par les mots " , les chefs de groupes et les surveillants de chantiers ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 20 juillet 1991;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 41.3.2., modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1987 et 7 mai 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par les arrêtés ministériels des 15 avril 1980, 25 mars 1987, 26 novembre 1997 et 9 octobre 1998;
Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière habilite les surveillants de chantiers, tant des autorités publiques que d'entreprises privées, à donner des indications aux usagers, de même qu'à arrêter la circulation au moyen d'un disque; que l'on doit immédiatement fixer quelles sont les caractéristiques de ce disque afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires,
Arrêtent