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1999014123 BE

1999014123 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014123 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1999

Numéro: 1999014123

page: 37587

Dossier numéro: 1999-04-26/72

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