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1999014121 BE

1999014121 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014121 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1999

Numéro: 1999014121

page: 37586

Dossier numéro: 1999-04-26/71

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