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1999014120 BE

1999014120 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1999

Numéro: 1999014120

page: 37581

Dossier numéro: 1999-04-26/68

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