Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999014098 BE

1999014098 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014098 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

25 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1999

Numéro: 1999014098

page: 37582

Dossier numéro: 1999-03-25/58

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →