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1999014096 BE

1999014096 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1999

Numéro: 1999014096

page: 37582

Dossier numéro: 1999-03-25/59

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