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1999014077 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Texte législatif (4 Articles)
1° Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", les mentions suivantes
" Niveau 1
Ingenieur 26
Ingenieur industriel 36
Niveau 2+
Controleur principal (Aeronautique) 10
Controleur (Aeronautique) 14
Niveau 2
Chef administratif 55
Assistant administratif 129
Chef controleur (Transport terrestre) 14
Controleur (Transport terrestre) 34
Niveau 3
Commis 246
Brigadier de la route 40
Niveau 4
Agent administratif 50 "
sont remplacees par les mentions suivantes
" Niveau 1
Ingenieur 27
Ingenieur industriel 38
Niveau 2+
Controleur principal (Aeronautique) 11
Controleur (Aeronautique) 16
Niveau 2
Chef administratif 56
Assistant administratif 130
Chef controleur (Transport terrestre) 18
Controleur (Transport terrestre) 43
Niveau 3
Commis 232
Brigadier de la route 37
Niveau 4
Agent administratif 52. "
2° Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.3. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les mentions suivantes
" Niveau 3
Chef mecanicien (Aeronautique) 5
Mecanicien (Aeronautique) 8
Niveau 4
Ouvrier qualifie 40. "
sont remplacees par les mentions suivantes
" Niveau 3
Chef mecanicien (Aeronautique) 4
Mecanicien (Aeronautique) 6
Niveau 4
Ouvrier qualifie 35. "
3° Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II.1. Personnel administratif ", les mentions suivantes
" Niveau 3
Commis 11
Niveau 4
Agent administratif 2 "
sont remplacees par les mentions suivantes
" Niveau 3
Commis 6
Niveau 4
Agent administratif 1 ".
4° Dans l'article 1, § 2 de l'arrêté royal du 22 juin 1988 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes
" Niveau 2
Chef technicien (*) 5
Controleur adjoint (Aronautique) (*) 4 "
et
" Controleur (Aeronautique) 4
Technicien 5 "
sont remplacées par les mentions suivantes
" Niveau 2
Chef technicien (*) 4
Controleur adjoint (Aeronautique) (*) 6 "
et
" Controleur (Aeronautique) 6
Technicien 4 ".
Article 2 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est abrogé et remplacé par le texte suivant
" Art. 2. Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique. Ces emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.
Ouvrier specialiste 1 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'avis motivié du Comité supérieur de concertation du secteur VI, " Communications et Infrastructure ", donné le 15 février 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 août 1998 et le 22 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 1998 et le 6 janvier 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 septembre 1998 et le 6 janvier 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons