1999014073 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

1° Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes

" Niveau 1

Conseiller adjoint 2

Niveau 2+

Chef-expert en navigation 5

Expert en navigation 8 "

sont remplacees par les mentions suivantes

" Niveau 1

Conseiller adjoint 1

Niveau 2+

Chef-expert en navigation 12

Expert en navigation 19 "

2° Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont ajoutées

" Niveau 1

Conseiller general 1

Ingenieur industriel-directeur 1

Inspecteur de la navigation en chef (pont) 2

Inspecteur de la navigation (pont) 14

Niveau 2+

Inspecteur de la navigation (machines) 11

Niveau 2

Controleur de la navigation en chef 21

Controleur de la navigation 49 "

3° Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif ", les mentions suivantes sont rayées

" Niveau 1

Commissaire maritime en chef 2

Inspecteur maritime en chef (pont) 1

Commissaire maritime 5

Inspecteur maritime (pont) 9

Niveau 2+

Inspecteur maritime (machines) 11

Niveau 2

Jaugeur en chef 5

Jaugeur 10

Premier lieutenant de la police maritime 7

Lieutenant de la police maritime 16

Agent de la police maritime 53 "

4° A l'article 1, § 2, 1 alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées

" Niveau 1

Inspecteur de la navigation en chef (pont) (*) 1

Conseiller adjoint (*) 1 "

5° A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les mentions suivantes sont ajoutées

" Ingenieur industriel-directeur 1

Ingenieur 1 "

6° A l'article 1, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la mention suivante

" Agent de la police maritime (niveau 2) 1 "

est remplacee par la mention

" Controleur de la navigation 1 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, " Communications et Infrastructure ", donné le 15 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons