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1999014032 BE

1999014032 2 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999014032 2 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

Source: Communications

Publication: 2 mars 1999

Numéro: 1999014032

page: 6146

Dossier numéro: 1999-02-02/

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