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1999014031 BE

1999014031 1 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 d»cembre 1998 portant émission d'une nouvelles valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1999. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 d»cembre 1998 portant émission d'une nouvelles valeur postale

Source: Communications

Publication: 2 mars 1999

Numéro: 1999014031

page: 6145

Dossier numéro: 1999-02-01/

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