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1999014009 BE

1999014009 22 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999014009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 27 janvier 1999

Numéro: 1999014009

page: 2325

Dossier numéro: 1998-12-22/

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