1999012729
BE
BE
1999012729 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012729
Art. 1 1999012729 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2014-06-16/07 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 23-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-06-2014 publié le 13-08-2014