1999012625 17 JUIN 1999. - Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement.

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par

1. le Plan d'accompagnement : le Plan visé par l'Accord de coopération du 3 mai 1999 entre l'Etat, les Communautés et le Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs,

2. l'arrêté royal : l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement

§ 1er. Les informations visées à l'article 15, §5 de l'arrêté royal sont

1. les données relatives au frais d'accompagnement pour les jeunes peu qualifiés,

2. les données relatives aux frais d'accompagnement pour les accompagnements des chômeurs de 25 à 45 ans,

3. les données relatives à la formation intensive,

4. les données relatives à la formation intensive pour les chômeurs de 25 à 45 ans;

5. les données relatives à la recherche active d'emploi.

§ 2. Les informations précitées sont communiquées par les organismes visés aux Chapitres II et III de l'arrêté royal selon les modèles repris dans les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 17 juin 1999.

Mme. M. SMET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Accompagnement des moins de 25 ans.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36247).

Art. N2 . Annexe 2. Formation intensive des moins de 25 ans.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36248).

Art. N3 . Annexe 3. Recherche active d'emploi.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36249).

Art. N4 . Annexe 4. Accompagnement des 25 - 45 ans.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36250).

Art. N5. Annexe 5. Formation intensive des 25 - 45 ans.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36251).

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses;

Vu l'Accord de coopération du 3 mai 1999 entre l'Etat, les Communautés et le Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement modifié par l'arrêté royal du 16 juin 1999,

Arrête