1999012528 25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi est modifiée comme suit

1° la rubrique conseiller adjoint pour l'emploi reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté est insérée avant le titre " NIVEAU 2+ ";

2° les rubriques assistant principal pour l'emploi et assistant pour l'emploi reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté sont insérées avant le titre " NIVEAU 2 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1999.

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Nomination à certains grades que peuvent porter les agents appartenant à l'Office national de l'Emploi.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-07-1999, p. 27181).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 juin 1999.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1998 et 25 juin 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 mai 1999;

Vu le protocole du 24 juin 1999 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XI,

Arrête