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1999012525 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, les montants " 80.000 " et " 75.000 " sont remplacés respectivement par " 160.000 " et " 150.000 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion d'organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance social;
Vu la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises;
Vu la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises;
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises;
Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons