1999012513
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1999012513 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 26-04-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012513
Art. 1 1999012513 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 26-04-2001)
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-03-16/41, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-03-2001 publié le 26-04-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-06-1999 publié le 15-07-1999
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 13-06-1999 publié le 02-07-1999
Articles modifiés
1; 2