1999012505
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1999012505 25 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012505
Art. 1 1999012505 25 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/68, art. 1, 002; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005