1999012454 21 JUIN 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail (Enregistrée le 21 avril 1999 sous le n° 50552/CO/300).

(Pour la convention, voir %%1999-03-30/43%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;

Vu la demande du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons