1999012435
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1999012435 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012435
Art. 1 1999012435 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-12-15/49, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-2006 publié le 11-01-2007