1999012434 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007)

Texte

(abrogé) <AR 2006-12-15/49, art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-12-2006 publié le 11-01-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-04-2006 publié le 10-05-2006

Article modifié : 4

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 25-12-2001

Articles modifiés

3; 4