1999012425
BE
BE
1999012425 3 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mis à jour au 02-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999012425
Art. 1 1999012425 3 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mis à jour au 02-08-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2002-07-18/34, art. 27, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-07-2002 publié le 02-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 27-06-2000
Article modifié : 3